Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de réservation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS LE SOURIRE et de son client dans le cadre des prestations suivantes : RESERVATION A DISTANCE VIA INTERNET OU DIVERS PLATEFORMES, RESERVATION AU TELEPHONE, RESERVATION SUR PLACE.
Toute prestation accomplie par la société SAS LE SOURIRE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de réservations et de vente.
Clause n° 2 : Réservation
Le Client précise via la méthode choisi de réservation, son jour et heure d’arrivée ,le nombre de personne, allergie eventuelle. Il peut aussi préciser la prestation souhaitée.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter et fournir les informations demandées.
Les réservations sont maintenues 30 min à la date et l’heure prévenue par le client. Au-delà nous considérons la réservation non-honoré, la SAS LE SOURIRE se réserve le droit d’annuler et de proposer la réservation à d’autres clients. Si une empreinte bancaire a eu lieu lors de la réservation, nous procéderons au prélèvement sans préavis. Celle-ci n’est pas remboursable.
Clause n° 4 : Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation, ou sur Internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Clause n° 5 : Allergies et restrictions alimentaires
Le client s’engage à communiquer au plus tôt une liste précise de vos éventuelles allergies ou restrictions alimentaires lors de la réservation.
A défaut de précision en temps et en heure, le client ne pourra pas tenir pour responsable la société SAS LE SOURIRE, de ne pas disposer d’ingrédient de substitution.
Pour les régimes les plus restrictifs, un menu sur-mesure devra être composé - Le Chef se réservant le droit d'accepter ces contraintes selon leurs natures et le temps dont il dispose pour présenter une alternative.
Clause n° 6 : Animaux de compagnie
L’établissement de la SAS LE SOURIRE n’est pas spécialement adapté pour accueillir vos amis les animaux.
Clause n° 7 : Ouverture/ Fermeture
Les horaires d’ouvertures de l’établissement de la SAS LE SOURIRE sont affichés sur son site internet restaurant-le-sourire.fr , et à l’entrée. Il ferme à 14H pour le déjeuner et à 21H pour le dîner.
Clause n° 8 : Réclamation
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Clause n° 9 : Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Clause n° 10 : Règlement des litiges
Règlement des litiges les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Clause n° 11 : Modalités de paiement
Le règlement s'effectue :
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